Congés Événements Familiaux
| Déménagement (par période de 12 mois) | 1 jour |
| Pour une naissance ou une adoption | 3 jours |
| Du salarié | 5 jours |
| Enfants du salarié | 2 jours |
| Beau fils/Belle fille, ascendant père/mère, Frère/sœur | 1 jour |
| Enfant du salarié | 12 jours |
| Conjoint du salarié | 3 jours |
| Père/Mère du salarié | 3 jours |
| Beau Père/Belle Mère du salarié | 3 jours |
| Frère/Sœur du salarié | 3 jours |
| Tuteur/Tutrice du salarié | 3 jours |
| Grand Parent du salarié | 2 jours |
| Petit enfant du salarié | 2 jours |
| Grand Parent du conjoint | 1 jours |
| Beau-frère/belle sœur du salarié | 1 jours |
| Gendre, belle fille du salarié | 1 jours |
| Oncle, tante, neveu, nièce du salarié | 1 jours |
| Conjoint ou enfant | 1 jour |
- 1 Journée par an rémunéré à 100%
- 4 Journées par an rémunérés à 50%
Quel que soit le nombre d’enfants à charge âgés de moins de 14 ans.
Afin de permettre aux salariés de 50 ans et plus de bénéficier d’une cessation d’activité
anticipée, l’Accord cadre sur l’amélioration de l’organisation et la durée du travail, la formation et l’emploi, du 04
mars 1999 prévoit l’octroi de jours de congés supplémentaires destinés aux Ouvriers de fabrication et
aux Ouvriers hors fabrication travaillant en équipe.
Le nombre de jours dépend de l’âge du salarié, il est accordé :
1 jour par an à 50, 51, 52 et 53 ans,
2 jours par an à 54 et 55 ans,
3 jours par an à partir de 56 ans jusqu’au départ.
Ces jours sont déversés dans la Réserve Individuelle Indemnisable à la date anniversaire du
salarié.
Les jours d’annualisation – Personnel en Horaire d’équipe
Les accords PSA prévoient des jours d’annualisation pour les ouvriers, employés et TAM travaillant
en équipe :
* 2 jours/an pour les ouvriers de fabrication ainsi que les ouvriers hors fabrication travaillant en
équipe,
* 2 jours/an pour les TAM en équipe.
Ces jours sont déversés par 12ème tous les mois dans la Réserve Individuelle Indemnisable.
ATTENTION Pour chaque événements il faudra joindre un justificatifs.
